Association UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

représenter les bailleurs sociaux de la région Bourgogne-Franche-Comté ; l'association a un pouvoir de représentation aux niveaux régional et national délégué par les deux associations territoriales de la région Bourgogne-Franche-Comté que sont l'USH de Bourgogne et l'USH Franche-Comté ; en vertu du mandat qui lui est confié par les associations territoriales, cela revêt de fait les missions suivantes : représenter le mouvement HLM auprès des instances régionales de Bourgogne-Franche-Comté : Etat (Préfecture de région, DREAL, SGAR, etc.), Conseil Régional, Caisse des Dépôts, Action logement, autres réseaux à l'échelle régionale ; faire valoir et porter devant ces instances les axes essentiels et la stratégie du projet développé par l'USH BFC ; les associations territoriales sont engagées par les positionnements régionaux pris par la présente association ; en cas de représentation départementale sollicitée par une instance régionale, l'association territoriale concernée propose les désignations, ces propositions sont ensuite portées par la présente association ; l'USH BFC n'intervient pas auprès des collectivités départementales et locales de la région, dans ces territoires la représentation du mouvement HLM est assurée par les associations territoriales ; représenter ses membres auprès des instances nationales, cette mission recouvre l'organisation de la représentation au sein des instances de la FNAR, la participation aux instances de l'USH via la FNAR (commissions thématiques, assemblée générale de l'USH principalement), le porter à connaissance du niveau national des situations et enjeux régionaux, la contribution à l'évolution des politiques nationales à partir des réflexions et des pratiques locales et régionales, la transmission aux deux associations territoriales des informations recueillies au niveau national pour permettre et contribuer à l'exercice normal de leurs missions ; l'USH BFC organise la mutualisation de démarches, d'outils ou toute initiative en accord avec les associations territoriales ; de ce fait, l'association peut proposer à l'USH B et l'USH FC la mise en place d'actions mutualisées et leur suivi ; après accord des associations territoriales, ces actions seront pilotées par l'USHB ou par l'USH FC qui rendront compte de l'avancement auprès de la présente association ; les associations territoriales ont la possibilité également de proposer des actions mutualisées à mener sur tout ou partie de la région Bourgogne-Franche-Comté, ces dernières seront pilotées par l'une ou l'autre des associations territoriales qui en rendra compte auprès de la présente association ; capitaliser et diffuser les informations territorialisées à l'échelle de la Bourgogne-Franche-Comté ; l'USH BFC s'engage à rendre compte régulièrement aux deux associations territoriales, dans le cadre de son conseil d'administration, des actions menées au titre des points précédents ; la mutualisation des compétences et des moyens : l'USH BFC peut mutualiser certains moyens humains et financiers pour le compte de ses adhérents, l'objectif poursuivi est de favoriser le partage de moyens mais aussi de compétences afin d'optimiser les échanges et expertises entre les associations territoriales au bénéfice de leurs membres ; pour ce faire, l'USH BFC recense les besoins des associations territoriales de la région en vue de déterminer les aides financières de toutes natures publiques, semi-publiques ou privées nécessaires pour y faire face ; l'USH BFC bénéficie de la mise à disposition par les associations territoriales des moyens nécessaires à l'exercice des missions dont elle a la responsabilité ; concernant le périmètre d'intervention géographique et institutionnel, l'USH BFC intervient sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, elle peut faire toutes opérations civiles ou commerciales que lui permet la loi et qui se rattachent à son objet, elle peut être membre d'autres associations ayant un objet compatible